Politique de confidentialité

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Prénom et nom (identification du compte)
• Adresse email (envoi d'alertes et communication)
• Numéro de téléphone mobile (envoi d'alertes SMS)
• Préfecture et type de démarche sélectionnés (paramétrage des alertes)
• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe — nous ne stockons aucune donnée bancaire)

2. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées pour : l'envoi des alertes SMS et email, la gestion de votre compte et abonnement, le support client, et l'amélioration du service. Elles ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale pour des tiers.

3. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur l'exécution du contrat d'abonnement (art. 6.1.b RGPD) et votre consentement explicite lors de l'inscription.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis durant 12 mois après la résiliation pour des raisons légales. Sur demande de suppression, elles sont effacées sous 30 jours.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits : contact@rdvprefecturefacile.fr

6. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés. Les transmissions sont chiffrées (SSL/TLS). Nous n'effectuons aucun transfert de données hors de l'Union Européenne.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences) et des cookies analytiques anonymisés. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement.

8. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@rdvprefecturefacile.fr

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr